Le présent site internet est édité par : SARL LM IMMOBILIER
SARL au capital de : 10 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro : 81907342000013
Siège social : 78 RUE SAINT-JEAN, 14000 CAEN
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73819073420
Téléphone : 02 31 712 712
Email : contact@lmimmobiliercaen.fr
Directeur de la publication : M. Laurent MONSONEGO, en qualité de Gérant.
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Raison sociale : HOSTINGER operation, UAB
Bureau du registraire : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
Téléphone : +370 64503378
Email : domains@hostinger.com
L’activité de l’agence est régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.
L’agence dispose de la carte professionnelle :
Carte professionnelle n° CPI 1401 2016 000 005 876
Délivrée par : CCI de Caen
Lieu de délivrance : 1 rue René Cassin, 14280 Saint-Contest
Mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière
L’agence bénéficie d’une garantie financière pour la transaction et pour la gestion locative :
Garant : SO.CA.F.
Adresse : 26 Av. de Suffren, 75015 Paris
Montant de la garantie transaction : 110 000 €
L’agence a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
Assureur : MMA IARD
Adresse : 160 RUE HENRI CHAMPION 72100 LE MANS
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 820 862 241, dont le nom commercial est : Médiation – vivons mieux ensemble.
Site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de LM IMMOBILIER, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les honoraires ci-dessous sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire, selon le taux de TVA en vigueur de 20 %.
Honoraires de négociation à la charge du vendeur
| De 1 € à 50 000 € | 13,8 % HT soit 15 % TTC |
| De 50 001 € à 100 000 € | 8,8 % HT soit 10 % TTC |
| De 100 001 € à 150 000 € | 7,8 % HT soit 9 % TTC |
| De 150 001 € à 250 000 € | 6,8 % HT soit 8 % TTC |
| À partir de 250 001 € | 5,8 % HT soit 7 % TTC |
Tarif des frais et honoraires de location au 1er janvier 2026
| Honoraires de location – Zone non tendue | 8 € TTC / m² |
| Honoraires de location – Zone tendue | 10 € TTC / m² |
| Frais d’état des lieux | 3 € TTC / m² |
Les honoraires de location en habitation incluent les frais de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail.
| Négociation et rédaction d’acte | 15 % HT du premier loyer annuel, soit 18 % TTC |
| Renouvellement de bail | 10 % HT du premier loyer annuel, soit 12 % TTC, avec un minimum de 750 € HT soit 900 € TTC |
| Avenant | 400 € |
| Honoraires de location | 150 € HT soit 180 € TTC |
| Frais de relance en recommandé | 12,50 € HT soit 15 € TTC |
Tarif des honoraires au 1er janvier 2026 - Gestion privative
| Honoraires de base pour baux d’habitation, civils, professionnels, commerciaux et ruraux | 6 % HT soit 7,20 % TTC |
| Gestion d’un immeuble individuel | Majoration des honoraires de 1,5 % HT |
| Déclaration de revenus fonciers ou CRL | 65,83 € HT soit 79 € TTC |
| Congé à délivrer au locataire | 150 € HT soit 180 € TTC |
| Représentation aux assemblées générales | 41,67 € HT soit 50 € TTC |
| Honoraires de fin de mandat et de restitution du dossier | 83,33 € HT soit 100 € TTC, sauf vente du bien |
| Honoraires de location – Zone non tendue | 8 € TTC / m² |
| Honoraires de location – Zone tendue | 10 € TTC / m² |
| Frais d’état des lieux | 3 € TTC / m² |
| Honoraires de négociation | 75 € TTC |
Informations complémentaires :
Les honoraires sont dus selon les modalités prévues au mandat ou au bail signé avec l’agence. Les montants indiqués sont exprimés selon le taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.
