Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant votre imposition ? La loi Jeanbrun est le nouveau dispositif fiscal qui remplace progressivement les anciens mécanismes arrivés à expiration, comme la loi Pinel. Chez LM IMMOBILIER, nous accompagnons nos clients dans la compréhension de ces outils pour les aider à faire les meilleurs choix patrimoniaux. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif.
Le dispositif Jeanbrun est un mécanisme d’investissement immobilier locatif pensé pour relancer la construction et la rénovation de logements en France, tout en offrant aux investisseurs particuliers un avantage fiscal significatif et durable.
Concrètement, il permet de déduire fiscalement une partie de la valeur de votre bien (via l’amortissement) ainsi que l’ensemble des charges liées à sa mise en location. L’objectif est de rendre l’investissement locatif plus accessible et plus rentable, avec une fiscalité claire et progressive.
ℹ︎ Contrairement à des dispositifs comme la loi Pinel, la loi Jeanbrun n’est pas limitée à certaines zones géographiques : elle est accessible partout en France.
Le dispositif s’applique exclusivement aux logements situés dans des immeubles collectifs. Deux types de biens sont concernés :
Cette condition sur les travaux vise à encourager la remise en état du parc immobilier existant, en garantissant un niveau de qualité suffisant pour les futurs locataires.
L’atout principal de ce dispositif repose sur deux mécanismes combinés :
Ces deux leviers permettent, dans de nombreuses situations, de neutraliser tout ou partie de l’impôt sur les loyers perçus.
Les taux varient selon que le bien est neuf ou ancien, et selon le type de loyer pratiqué :
| Niveau de loyer | Logement neuf | Logement ancien | Plafond annuel |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire | 3,5 % | 3 % | 8 000 € |
| Social | 4,5 % | 3,5 % | 10 000 € |
| Très social | 5,5 % | 4 % | 12 000 € |
Le plafond d’amortissement annuel peut ainsi atteindre jusqu’à 12 000 €, et jusqu’à 10 700 € supplémentaires peuvent être déduits de vos autres revenus sous certaines conditions.
Prenons le cas d’un couple qui investit dans un appartement à 180 000 €, avec 30 000 € d’apport et 150 000 € d’emprunt. Grâce au dispositif Jeanbrun :
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs règles doivent être respectées :
Ce dispositif est particulièrement adapté à :
L’équipe de LM IMMOBILIER vous accompagne dans votre projet, analyse de votre situation, sélection du bien, montage financier et optimisation fiscale.
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